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Droit du Résidant

La personne âgée qui s'installe dans un EMS, doit pouvoir y poursuivre une existence aussi normale que possible et proche des conditions de vie habituelles. Elle conserve les mêmes droits, les mêmes devoirs, les mêmes libertés que tout autre citoyen et elle peut les faire valoir en tout temps:

  • Elle ne peut être admise en institution sans une information et un dialogue préalable, et sans son accord.
  • Elle garde sa liberté de choix concernant sa vie et sa fin de vie. Sa dignité, son identité et sa vie privée doivent être respectées. Elle peut exprimer ses croyances et pratiquer sa religion.
  • Elle a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits; son droit à la parole est fondamental. La Résidence est tenue de lui donner toutes les informations utiles, de la consulter et de lui laisser le pouvoir de décision dans tous les domaines la concernant.
  • Elle a la garantie de la liberté de ses mouvements. Lorsque tel n'est pas le cas, pour des raisons de sécurité et/ou de protection, un protocole spécifique est mis en place. Ces mesures font l'objet d'une discussion entre les médecins, les équipes soignantes, le Résidant et sa famille.
  • Elles sont prescrites sur ordre médical et sont réévaluées en fonction de l'état de santé du Résidant.
  • Elle peut gérer ses affaires personnelles, exercer ses droits civiques, envoyer et recevoir du courrier et des appels téléphoniques. Elle peut maintenir son réseau social.
  • La personne âgée, même dépendante, doit disposer de ses ressources personnelles et de son patrimoine conformément à ses désirs, sous réserve d'une protection légale.
  • L’EMS Résidence de Saconnay s'engage à respecter la charte éthique de la FEGEMS et à faire respecter l'ensemble des droits propres à chaque être humain tout en respectant les règles de base inhérentes à toute vie en communauté (devoirs envers les autres Résidants et membres du personnel). Elle garantit le respect du droit du Résidant, même en cas de perte d'autonomie.

Dans un lieu de vie en collectivité, les droits impliquent également des devoirs (devoirs envers les autres Résidants et membres du personnel) et le respect de règles qui permettent une cohabitation harmonieuse et sécuritaire. Le cadre institutionnel peut malheureusement restreindre quelque peu certains droits (en fonction des ressources humaines et matérielles).

Secret professionnel et protection des données

Tous les collaborateur ou intervenant au sein de l’EMS Résidence de Saconnay sont strictement liés par le secret professionnel et le secret de fonction et de ce fait ne doivent en aucun cas divulguer des informations sur les Résidants, proches ou autres visiteurs (art. 321 du Code pénal suisse). Il leur est formellement interdit de transmettre quelque donnée que ce soit à des tiers, sans décharge du Résidant ou de son proche référent (famille, représentant légal) en stricte application de la Loi sur la protection des données et à la transparence et son règlement d’application (LIPAD, RIPAD).

Suggestions & Contrariétés

Dans un souci constant d’améliorer la qualité des prestations à l’EMS Résidence de Saconnay, en cas d’insatisfaction, nous vous encourageons à prendre contact avec le Chef de Service respectif et/ou la Direction de l’établissement afin de nous informer et de trouver ensemble des solutions adéquates afin d’améliorer la qualité des prestations à l’EMS Résidence de Saconnay.

Des fiches «Suggestions & Contrariétés» sont également à votre disposition en face de la Réception. Elles vous permettent d’exprimer vos contrariétés, demandes, réclamation bonheur et suggestions, de manière à nous donner la possibilité de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais.

Si aucune solution n’a été jugée satisfaisante par la personne concernée, celle-ci peut former une réclamation selon la procédure définie par le Département de l’emploi et de la santé.

Enquêtes de satisfaction

Tout les deux ans la Direction de l’EMS Résidence de Saconnay mène une enquête de qualité de service auprès de l'ensemble des familles et proches des Résidants. Les résultats ainsi obtenus nous permettent de pouvoir continuer d’assurer la qualité de nos prestations de services en fonction des attentes des Résidants, des familles et des proches. Et cela, dans le cadre de la mission que nous nous sommes donnés.
 
Pour réaliser cette enquête de qualité de service, nous mandatons une entreprise spécialisée de la place, reconnue pour son professionnalisme et sa compétence, qui nous a donné toutes les garanties quant à un traitement absolument confidentiel et anonyme des réponses.

  

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