Mentions légales

Politique de confidentialité — EMS Résidence de Saconnay (site web)

Dernière mise à jour : 14 août 2025

1) Responsable du traitement

Association de l’EMS Résidence de Saconnay
L’Ancienne-Route 78, 1218 Grand-Saconnex (GE)
Tél. 022 710 22 00 — #vasb$fnpbaanl.pu
Site : ems-saconnay.ch

Point de contact protection des données : même adresse et e-mail que ci-dessus

2) Portée

Cette politique couvre les traitements effectués via le site ems-saconnay.ch : formulaires en ligne, mesures d’audience, journaux techniques et sécurité. Elle ne concerne pas les dossiers médicaux ou socio-hôteliers gérés dans l’établissement, soumis à d’autres bases légales et au secret professionnel.

3) Données traitées et finalités

3.1 Formulaire « Contacter la Résidence de Saconnay »

• Données : nom, adresse, NPA/ville, e-mail, téléphone, message, métadonnées techniques (date/heure, adresse IP, user-agent).
• Finalités : répondre aux demandes, assurer le suivi, constituer une preuve des échanges, prévenir les abus (anti-spam).
• Base légale : mesures précontractuelles/contractuelles (réponse à votre demande) et intérêt privé prépondérant pour la sécurité ; consentement si requis.
• Durée : 12 mois après clôture de la demande (sauf obligations légales plus longues).

3.2 Formulaire « Contacter un Résidant »

• Données : civilité, nom, prénom, résidant concerné, adresse (facultative), NPA/ville/pays, e-mail, téléphone, message, métadonnées techniques.
• Finalités : transmettre le message au résidant (communication sous 24 h, jours ouvrés), traçabilité, prévention des abus.
• Base légale : consentement de l’expéditeur ; intérêt privé prépondérant pour l’exploitation du service et la sécurité.
• Durée : suppression des messages au plus tard 30 jours après transmission, sauf litige/abus.

3.3 Journaux techniques et sécurité du site

• Données : événements serveur/applicatifs (adresse IP, requêtes, codes d’état), journaux anti-spam/anti-bot.
• Finalités : fonctionnement, sécurité, diagnostic d’incidents, défense d’intérêts en cas d’abus.
• Base légale : intérêt privé prépondérant.
• Durée : jusqu’à 12 mois (périodes plus courtes si possible).

3.4 Mesure d’audience (Google Analytics 4)

• Données : identifiants et événements de navigation, pages vues, interactions (aucun dépôt tant que vous n’avez pas consenti).
• Finalités : statistiques d’usage pour améliorer contenus et accessibilité.
• Base légale en Suisse : consentement préalable pour tout cookie/traceur non essentiel et tout transfert associé.
• Durée : conservation GA4 paramétrée à 14 mois (ou moins si configuré).

4) Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (fonctionnement/sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience (GA4).

• Tant que vous n’avez pas consenti, aucun cookie d’audience n’est activé.
• Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment sous "Politique d'utilisation des cookies".
• Base légale télécom (Suisse) : information claire et possibilité de refus pour les données enregistrées sur votre appareil.

5) Destinataires et sous-traitants

Accès limité au personnel habilité de l’EMS et à ses prestataires (hébergement, sécurité, maintenance, anti-spam, mesure d’audience). Les prestataires agissent comme sous-traitants selon des contrats conformes à la LPD (confidentialité, sécurité, limitation des finalités).

6) Transferts internationaux

L’usage de services externes (p. ex. Google Analytics) peut entraîner des transferts vers des pays hors CH/EEE (notamment les États-Unis). Nous utilisons les garanties requises (p. ex. Clauses Contractuelles Types et/ou participation au Swiss-US Data Privacy Framework lorsque applicable).

7) Vos droits (LPD suisse)

Vous disposez notamment des droits suivants : information lors de la collecte, accès et copie, rectification, effacement lorsque les conditions sont remplies, portabilité (si traitement automatisé et conditions remplies), opposition aux traceurs non essentiels.
Exercer vos droits : \#[vasb$fnpbaanl.pu(mailto:info@saconnay.ch)] (gratuit, réponse dans les délais légaux).
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8) Prospection et newsletters

Le site n’effectue pas de prospection commerciale. Si une newsletter est proposée à l’avenir, l’inscription se fera par double opt-in et chaque envoi comportera un lien de désinscription.

9) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, journalisation et supervision de sécurité, gestion des accès, sauvegardes, contractualisation des sous-traitants, minimisation des données et limitation des durées.

10) Obligation de fournir des données

Les champs marqués « required » sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces éléments, il peut être impossible de répondre ou de transmettre votre message au résidant.

11) Base légale applicable

Les traitements décrits sont régis par le droit suisse (LPD révisée et législation télécom). Le RGPD de l’UE peut s’appliquer en complément si des personnes résidant dans l’UE utilisent le site ou si des services ciblent spécifiquement l’UE.

12) Mise à jour de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique pour refléter l’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur ems-saconnay.ch, avec sa date de mise à jour.